Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 1885 à 2009 - Actes transmis : bordereaux de renvois. 1942, 1944, 1953-1963
Contenu :
Mode de classement :
Classement chronologique
Importance matérielle : 125 liasses
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement