Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes civils publics.

3 Q 9 1274 à 1452 - Actes civils publics : actes déposés. 1951-1969

Contenu :

A partir de 1951, l'aspect de ce document change de forme et la numérotation reprend à 1. A la place d'un registre traditionnel, chaque acte est consigné à la machine à écrire dans un formulaire...

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Mode de classement :

Classement chronologique

Importance matérielle : 179 classeurs
Sujet : enregistrement
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement