Notice descriptive

  • Recours hiérarchiques et recours contentieux contre les décisions de l’inspecteur du travail (1990-2009)
    • Année 1994.

2497 W 6 - Sarcelles. - Hôpital privé du nord parisien. 1994-1995

Sujet : établissement public d'hospitalisation / emploi / travail / contentieux administratif
Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle