Notice descriptive

  • Beaumont-sur-Oise, puis Pontoise est, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1951-1997)
    • Bureau d'enregistrement de Pontoise est.

2063 W 85 à 86 - Année 1995. 1995

Mode de classement :

Classement par ordre numérique (correspond au classement par ordre chronologique)

Importance matérielle : 2 registres
Sujet : enregistrement
Lieu :
Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)