Notice descriptive

  • Pontoise ouest, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1997)
    • Bureau d'enregistrement de Pontoise ouest.
      • Année 1990.

2058 W 93 à 95 - Fiscalité immobilière, secteur 1 (F.I. 1) 1990

Mode de classement :

Classement par ordre numérique (correspond au classement par ordre chronologique)

Importance matérielle : 3 registres
Sujet : enregistrement
Lieu :
Ableiges (Val-d'Oise, France) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)