Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 57 à 71, 299 à 388, 746 W 77 à 98, 201 à 228, 965 W 47 à 53, 177 à 180, 1885 W 132 à 139 - Successions principales. 1810-1846, 1849-1852, 1867-1868, 1872-1873, 1875-1920, 1922-1969
Contenu :
Successions complètes déclarées au bureau du domicile fiscal du défunt.
Mode de classement :
Classement chronologique par date de déclaration
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement