Notice descriptive

  • Préfecture. - Réglementation économique (1883-2001)
    • Législation du travail.
      • Syndicats et organisations professionnels, constitution et suivi : dossiers individuels.
        • Saint-Brice-sous-Forêt.

773 W 56 - Syndicat indépendant du personnel territorial actif et retraité de la ville. 1987

Sujet : fonctionnaire territorial / retraité / police économique / travail / syndicat professionnel / organisation professionnelle
Lieu : Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, France)
Type de document : liste nominative, statut d'association
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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