Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement d’Ermont-Est, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1976, 1986-1995)
    • Bordereaux des actes déposés : registres.

1991 W 5 à 6 - Années 1988. 1988

Mode de classement :

Classement par ordre numérique (correspond également à l'ordre chronologique de l'enregistrement des actes)

Sujet : enregistrement
Lieu :
Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Montmagny (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)