Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement d’Ermont-Est, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1976, 1986-1995)

1991 W 1 à 20 - Bordereaux des actes déposés : registres. 1986-1995

Contenu :

Les bordereaux des actes déposés correspondent aux formulaires n° 2644 (bordereau récapitulatif des actes sous seing privé déposés dans la journée : bordereau de journée) et n° 2640 (bordereau...

... Ouvrir le détail
Mode de classement :

Classement par ordre chronologique

Notes :

Les bordereaux de journée des actes déposés permettent de retrouver un extrait d'acte civil public ou un acte sous seing privé.

Sujet : enregistrement
Lieu :
Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Montmagny (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)