Notice descriptive

  • Pontoise ouest, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1997)
    • Bureau d'enregistrement de Pontoise ouest.
      • Année 1989.
        • Fiscalité immobilière, secteur 2 (F.I. 2)

2058 W 91 - N° 1, 3, 5, 7 à 9, 11, 13 à 214. 3 janvier-30 juin 1989

Importance matérielle : 1 registre
Notes :

Pour la période du 3 au 6 janvier, les numéros d'ordre se complètent avec le premier registre de la F.I.1.

Sujet : enregistrement
Lieu :
Ableiges (Val-d'Oise, France) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)