Notice descriptive

  • Pontoise ouest, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1997)
    • Bureau d'enregistrement de Pontoise ouest.
      • Année 1989.
        • Fiscalité immobilière, secteur 1 (F.I. 1)

2058 W 87 - N° 1 à 4, 6 à 7, 9 à 10, 12, 14 à 172. 3 janvier-31 mars 1989

Importance matérielle : 1 registre
Notes :

Pour la période du 3 au 6 janvier, les numéros d'ordre se complètent avec le premier registre de la F.I.2.

Sujet : enregistrement
Lieu :
Ableiges (Val-d'Oise, France) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)