Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1994)

1973 W 57 à 73 - Garges-lès-Gonesse ouest. 1979-1994

Contenu :

Le ressort du bureau couvre les communes d'Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Bellefontaine, Belloy-en-France, Bouffémont, Bouqueval, Chaumontel, Domont, Ecouen,...

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Mode de classement :

Classement par ordre chronologique puis par ordre numérique des actes

Notes :

A partir de 1987, Sarcelles est rattaché au centre des impôts de Garges-lès-Gonesse centre.

Sujet : enregistrement
Lieu :
Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bellefontaine (Val-d'Oise, France) / Belloy-en-France (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)