Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1994)
- Garges-lès-Gonesse est.
1973 W 53 à 54 - Année 1993. 1993
Mode de classement :
Classement par ordre numérique des actes (correspond également à l'ordre chronologique de l'enregistrement des actes)
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)