Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1994)
    • Garges-lès-Gonesse est.

1973 W 51 à 52 - Année 1992. 1992

Mode de classement :

Classement par ordre numérique des actes (correspond également à l'ordre chronologique de l'enregistrement des actes)

Sujet : enregistrement
Lieu :
Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Châtenay-en-France (Val-d'Oise, France) / Chennevières-lès-Louvres (Val-d'Oise, France) / Epiais-lès-Louvres... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)