Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1994)
1973 W 26 à 56 - Garges-lès-Gonesse est. 1979-1994
Contenu :
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique
Notes :
A partir de 1987, Garges-lès-Gonesse est rattaché au centre des impôts de Garges-lès-Gonesse centre.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)