Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1994)

1973 W 26 à 56 - Garges-lès-Gonesse est. 1979-1994

Contenu :

Le ressort du bureau couvre les communes d'Arnouville-lès-Gonesse, Bonneuil-en-France, Châtenay-en-France, Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Fontenay-en-Parisis, Garges-lès-Gonesse,...

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Mode de classement :

Classement par ordre chronologique

Notes :

A partir de 1987, Garges-lès-Gonesse est rattaché au centre des impôts de Garges-lès-Gonesse centre.

Sujet : enregistrement
Lieu :
Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Châtenay-en-France (Val-d'Oise, France) / Chennevières-lès-Louvres (Val-d'Oise, France) / Epiais-lès-Louvres... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)