Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1994)
    • Garges-lès-Gonesse est et ouest.

1973 W 18 à 19 - Année 1975. 1975

Mode de classement :

Classement par ordre numérique des actes (correspond également à l'ordre chronologique de l'enregistrement des actes)

Sujet : enregistrement
Lieu :
Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bellefontaine (Val-d'Oise, France) / Belloy-en-France (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)