Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
    • Sommiers.

3 Q 2 769 à 774 - Sommiers pour le recouvrement des droits de timbre et des droits de transmission dus par les sociétés, départements, communes, établissements publics ; de l’impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières dû par les collectivités et par les congrégation religieuses. 1893-1965

Sujet : enregistrement
Lieu :
Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Livilliers (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : sommier
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement