Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions : enregistrement.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 2 138, 171 à 216, 223 à 227, 464 à 639, 921 à 998, 1185 - Successions principales. an II-1970
Contenu :
Successions complètes déclarées au bureau du domicile fiscal du défunt.
Mode de classement :
Classement chronologique
Importance matérielle : 104 registres, 203 classeurs
Notes :
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement