Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 2 137, 233 à 234 - Actes judiciaires. an V-an VII, 1807-1811
Contenu :
Les registres renseignent sur : le nom du tribunal, les noms des parties, les dates de jugement, d'expédition et d'enregistrement.
Mode de classement :
Classement chronologique
Importance matérielle : 3 registres
Notes :
Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d’enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires.
Sujet : justice / enregistrement judiciaire / enregistrement
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement