Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
    • Registres de formalités et actes déposés.

3 Q 2 137, 233 à 234 - Actes judiciaires. an V-an VII, 1807-1811

Contenu :

Les registres renseignent sur : le nom du tribunal, les noms des parties, les dates de jugement, d'expédition et d'enregistrement.

Mode de classement :

Classement chronologique

Importance matérielle : 3 registres
Notes :

Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d’enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires.

Sujet : justice / enregistrement judiciaire / enregistrement
Lieu :
Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Frouville (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement