Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.
        • Ventes et baux : actes déposés.

3 Q 2 917 à 920 - Mutation de fonds de commerce ou de clientèle : actes déposés. 1950-1955

Contenu :

Chaque feuille renseigne sur : le nom du notaire, les dates de l'acte et de l'enregistrement, la nature de mutation, les noms du vendeur et de l'acquéreur, la description et l'adresse du fonds de ... Ouvrir le détail

Mode de classement :

Classement chronologique

Sujet : enregistrement / commerce / fonds de commerce
Lieu :
Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Livilliers (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, bail, contrat de vente
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement