Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.

3 Q 2 917 à 920, 999 à 1093 - Ventes et baux : actes déposés. 1919-1932, 1934-1969

Contenu :

Les liasses comportent essentiellement des actes sous seing privé, des baux de location et des cessions de fonds de commerce.

Mode de classement :

Classement chronologique

Notes :

Les dates citées sont celles de l'enregistrement et non de la rédaction d'acte.

Sujet : commerce / fonds de commerce / enregistrement
Lieu :
Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Frouville (Val-d'Oise, France) / ... Ouvrir le détail
Type de document : bail, contrat de vente, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement