Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.

3 Q 2 648 à 674, 1171 à 1181, 1186 - Actes sous seing privé, baux d’immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession de droit à un bail ou à une promesse de bail : résumés des actes. 1871-1877, 1879-1884, 1886-1890, 1892-1948, 1950-1956

Contenu :

Les registres renseignent sur : les noms de bailleur et de preneur, la désignation de biens loués, la date de l'entrée en jouissance, la durée du bail et les montants de prix et de charges.

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Mode de classement :

Classement chronologique

Importance matérielle : 38 registres
Notes :

Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d’enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires.

Sujet : baux commerciaux / enregistrement
Lieu :
Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Livilliers (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : bail, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement