Notice descriptive

  • Conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise (1969-2002)
    • Séances : dossiers préparatoires et dossiers de séance.

2431 W 13 à 14 - Année 1985. 1985

Contenu :

Le dossier préparatoire de la séance du 30 octobre contient des documents afférents à la modification de la composition du conseil d'administration et à la réforme du statut des villes nouvelles.

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Sujet : établissement public local / conseil d'administration / ville nouvelle
Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)