Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Pontoise est, enregistrement des actes (1977-1984)
    • Mutation par décès.
      • Déclaration de mutation.

2452 W 114 à 121 - Successsions extérieures [formulaire n°2709]. 1977-1984

Contenu :

Concerne une mutation de propriété suite à un décès ayant eu lieu dans le ressort d'un autre bureau d'enregistrement mais dont le bien est situé dans le ressort du bureau d'enregistrement de...

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Mode de classement :

Classement par ordre numérique des actes (qui correspond aussi à l'ordre chronologique d'enregistrement de la succession)

Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)