Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Pontoise est, enregistrement des actes (1977-1984)
    • Mutation par décès.
      • Déclaration de mutation.
        • Successions principales [formulaire n°2705, 2706, 2707].

2452 W 107 à 113 - Année 1984. 1984

Mode de classement :

Classement par ordre numérique des actes (qui correspond aussi à l'ordre chronologique d'enregistrement de la succession)

Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)