Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Pontoise est, enregistrement des actes (1977-1984)
    • Mutation par décès.
      • Déclaration de mutation.

2452 W 53 à 113 - Successions principales [formulaire n°2705, 2706, 2707]. 1977-1984

Contenu :

Concerne une mutation de propriété suite à un décès ayant eu lieu dans le ressort du bureau d'enregistrement de Pontoise-est mais dont le bien peut-être situé dans le ressort d'un autre bureau...

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Mode de classement :

Classement par ordre chronologique

Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)