Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Pontoise est, enregistrement des actes (1977-1984)
    • Mutation par décès.

2452 W 53 à 121 - Déclaration de mutation. 1977-1984

Contenu :

Les déclarations renseignent sur : nom de la personne déclarant la succession (un membre de la famille, un notaire, une mairie,...), la situation du défunt (nom, prénom, âge, nationalité, statut,...

... Ouvrir le détail
Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)