Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Pontoise ouest, enregistrement des actes (1977-1984)

2457 W 166 à 207 - Extraits d'actes civils publics : registres. 1977-1984

Mode de classement :

Classement par ordre chronologique

Notes :

Les actes civils publics correspondent à des actes passés devant notaire ou à des actes d'autorités administratives.

Sujet : enregistrement
Lieu :
Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Ableiges (Val-d'Oise, France) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Banthelu (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)