Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des droits de succession (1970-1975)
    • Garges-lès-Gonesse est.
      • Déclaration de mutation par décès.

1885 W 99 à 102 - Année 1970. 1970

Mode de classement :

Classement par ordre numérique des actes (qui correspond aussi à l'ordre chronologique d'enregistrement de la succession)

Sujet : enregistrement / décès
Lieu :
Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Châtenay-en-France (Val-d'Oise, France) / Chennevières-lès-Louvres (Val-d'Oise, France) / Epiais-lès-Louvres... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)