Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des droits de succession (1970-1975)
- Garges-lès-Gonesse est.
- Déclaration de mutation par décès.
- Garges-lès-Gonesse est.
1885 W 99 à 102 - Année 1970. 1970
Mode de classement :
Classement par ordre numérique des actes (qui correspond aussi à l'ordre chronologique d'enregistrement de la succession)
Sujet : enregistrement / décès
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)