Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des droits de succession (1970-1975)
    • Garges-lès-Gonesse est.

1885 W 99 à 131 - Déclaration de mutation par décès. 1970-1975

Contenu :

Concerne les mutations de propriété ou d'usufruit de meubles ou immeubles suite à un décès.

Mode de classement :

Classement par ordre chronologique

Sujet : décès / enregistrement
Lieu :
Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Châtenay-en-France (Val-d'Oise, France) / Chennevières-lès-Louvres (Val-d'Oise, France) / Epiais-lès-Louvres... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)