Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des droits de succession (1970-1975)
- Garges-lès-Gonesse est.
1885 W 99 à 131 - Déclaration de mutation par décès. 1970-1975
Contenu :
Concerne les mutations de propriété ou d'usufruit de meubles ou immeubles suite à un décès.
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique
Sujet : décès / enregistrement
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)