Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des droits de succession (1970-1975)
    • Garges-lès-Gonesse ouest.
      • Déclaration de mutation par décès.

1885 W 148 à 151 - Année 1972. 1972

Mode de classement :

Classement par ordre numérique des actes (qui correspond aussi à l'ordre chronologique d'enregistrement de la succession)

Sujet : enregistrement / décès
Lieu :
Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bellefontaine (Val-d'Oise, France) / Belloy-en-France (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)