Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des droits de succession (1970-1975)
    • Garges-lès-Gonesse ouest.

1885 W 140 à 166 - Déclaration de mutation par décès. 1970-1975

Contenu :

Concerne les mutations de propriété ou d'usufruit de meubles ou immeubles suite à un décès.

Mode de classement :

Classement par ordre chronologique

Sujet : décès / enregistrement
Lieu :
Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bellefontaine (Val-d'Oise, France) / Belloy-en-France (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)