Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement d’Ermont-est, enregistrement des droits de succession (1970-1976)
    • Déclaration de mutation par décès.

1900 W 221 à 226 - Année 1972. 1972

Mode de classement :

Classement par ordre numérique des actes (qui correspond aussi à l'ordre chronologique d'enregistrement de la succession)

Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Deuil-la-Barre... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)