Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Taverny (1919-1974)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé, baux et mutation de commerce : enregistrement.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 11 669 à 672 - Mutations de fonds de commerce ou de clientèle. 1950-1955
Contenu :
Les classeurs renseignent sur les noms, adresse et domicile des débiteurs, le motif, le montant de la somme à payer et le matériel.
Notes :
Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d’enregistrement lui-même.
Sujet : fonds de commerce / enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement