Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Taverny (1919-1974)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé, baux et mutation de commerce : enregistrement.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 11 437 à 585 - Baux immobiliers et commerciaux : originaux des actes déposés. 1933-1970
Mode de classement :
Classement chronologique
Notes :
Sujet : loyer immobilier / baux commerciaux / enregistrement
Lieu :
Type de document : bail, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement