Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Déclarations de successions.

3 Q 4 285 à 293 - Successions extérieures. 1901-1934

Mode de classement :

Par ordre chronologique des déclarations de successions

Notes :

Il s'agit des successions partielles dans le cas de biens dispersés dans le ressort de plusieurs bureaux d'enregistrement.

Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement