Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 241 à 274 - Successions intérieures. 1901-1934
Mode de classement :
Par ordre chronologique des déclarations de successions
Notes :
Les successions intérieures concernent des successions où tous les biens du défunt sont situés dans le ressort du bureau d'enregistrement.
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement