Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 460 à 477 - Actes transmis : bordereaux de renvoi. 1955-1963
Contenu :
Actes civils publics et actes sous seing privé venant d'autres bureaux d'enregistrement.
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique des arrivées
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement