Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.

3 Q 4 166 à 187 - Baux d'immeubles faits par actes sous seing privé. 1875-1924

Contenu :

Les registres renseignent sur : les contractants, les biens concernés, la transaction avec dates (de l'acte, d'enregistrement et d'entrée en jouissance du bien), la durée du bail et le montant du...

Ouvrir le détail
Sujet : commerce / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux / enregistrement
Lieu :
Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) /...Ouvrir le détail
Type de document : bail, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement