Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 410 à 456 - Baux et ventes : actes déposés. 1955-1969
Notes :
Les feuillets ou cahiers d'actes sont déposés au bureau pour être enregistrés puis regroupés en liasse.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : bail, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement