Notice descriptive
- Centre des impôts d’Argenteuil, enregistrement des actes (1970-1975)
- Déclarations de mutation par décès.
1856 W 110 à 111, 113, 115 à 117, 119 à 120, 122, 124 à 125, 129 à 130, 132 à 133, 136, 1899 W 35 à 43 - Argenteuil canton. 1970-1975
Contenu :
Le ressort du canton couvre les communes de Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Sannois.
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique
Importance matérielle : 25 registres
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Argenteuil)