Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions.
- Successions intérieures et successions extérieures.
- Déclarations de successions.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 506 - 3 octobre 1959-28 septembre 1960 (volume n° 112) 3 octobre 1959-28 septembre 1960
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement