Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Extraits des actes déposés : classeurs.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 369 - 4 janvier-30 octobre 1951 (volume n° 1) 4 janvier-30 octobre 1951
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / notaire
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement