Notice descriptive
- Affluents de l'Oise non navigables, contrôle technique des Ponts et Chaussées (1612-1964)
- Rivière du Sausseron et ses affluents.
7 S 2 102 - Syndicat de la rivière du Sausseron. - Relèvement et dégrèvement des taxes (1899-1938). Projet de création d'un syndicat intercommunal (1960-1964). 1899-1964
Contenu :
A noter : 1 copie dactylographiée du décret du 11 décembre 1864 relative à la création d'une association syndicale des riverains.
Sujet : établissement public de coopération intercommunale / taxe foncière / police des eaux / cours d'eau
Lieu : Oise (Belgique / France ; cours d'eau) / Sausseron (France ; cours d'eau) -- Val-d'Oise
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Service des ponts et chaussées
