Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Actes sous seing privé, baux d’immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession de droit à un bail ou à une promesse de bail : résumés des actes.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 2 1178 - 1er juin 1945-2 mars 1948 (volume n° 38). 1er juin 1945-2 mars 1948
Contenu :
Lacune : 3 mars 1948-30 avril 1950.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / baux commerciaux
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement