Notice descriptive
- Conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise (1969-2002)
- Séances : dossiers préparatoires et dossiers de séance.
2431 W 19 - Année 1994. 24 juin, 16 décembre 1994
Mode de classement :
A partir de 1994, le procès-verbal d'une séance est classé dans le dossier de la séance suivante au cours de laquelle il est approuvé.
Sujet : établissement public local / conseil d'administration / ville nouvelle
Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)
