Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes civils publics et actes sous signature privée.

3 Q 4 409 - 3 octobre-29 septembre 1967 (volume n° 41) 3 octobre-29 septembre 1967

Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / notaire
Lieu :
Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement