Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics et actes sous signature privée.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 403 - 6 avril-11 juillet 1966 (volume n° 35) 6 avril-11 juillet 1966
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / notaire
Lieu :
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement