Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions.
- Successions intérieures et successions extérieures.
- Déclarations de successions.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 513 - 28 juillet 1964-1er février 1965 (volume n° 119) 28 juillet 1964-1er février 1965
Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement