Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Taverny (1919-1974)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé, baux et mutation de commerce : enregistrement.
        • Mutations de fonds de commerce ou de clientèle.

3 Q 11 669 - 1950 (volume n° 1). 1950

Importance matérielle : 1 classeur
Sujet : enregistrement / fonds de commerce
Lieu :
Taverny (Val-d'Oise, France ; canton) / Taverny (Val-d'Oise, France) / Beauchamp (Val-d'Oise, France) / Béthemont-la-Forêt (Val-d'Oise, France) / Bessancourt (Val-d'Oise, France) / Chauvry... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement